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  TRANSNATIONAL COOPERATION AGREEMENT - French version
"S.A.P.H. NETWORK : Systeme d'accompagnement pour personnes handicapées"
   
 
Rationale and Objectives | Work Programme & Working Methodology | Financial Provisions | Organisational and Decision Making Arrangements | Monitoring and Evaluation Procedures | Other
   
 

A. Rationale and Objectives

1. Common interests/methodology/underlying problem


Italie - VEN 002: Nombreuses sont les expériences effectuées dans le domaine de l'intégration professionnelle de personnes défavorisées en terme d'intégration sociale, engagées dans la province de Padoue et dans la Région de la Vénétie. Au cours des cinq dernieres années, des instruments législatifs ont été créés et les services ont été renforcés afin d'offrir de plus en plus d'occasions d'intégration et de faciliter les processus d'inclusion (voir le loi 68/99, la réforme des services a l'emploi, la loi 30/2003 etc.).
Dans la province de Padoue le nombre d'entreprises assujetties a la loi 68/99 est nettement supérieur au nombre de personnes handicapées inscrites dans la liste. Toutefois cela n'assure pas, a ce jour, le plein emploi des personnes défavorisées et l'efficacité des interventions. Par rapport a la pérennité des intégrations nous assistons, en fait, a des situations ou la personne défavorisée, quelques mois apres son insertion, choisit de démissionner, ou bien l'entreprise choisit de ne pas renouveler le contrat a terme et de le transformer a temps indéterminé ou bien de ne pas convertir les stages en emploi. En analysant les données de la région de la Vénétie fournies par "Veneto Lavoro" (Vénétie Travail) il ressort que 35% des insertions ont une durée inférieure a une année (source NetLabor - Province), 10% ont une durée inférieure aux deux mois d'essai.
Dans le temps, les entreprises intéressées a effectuer une insertion, ne trouvent pas les personnes ayant les compétences professionnelles requises. Il ne suffit donc pas de comparer l'offre et la demande de travail, mais il est nécessaire d'activer des processus d'accompagnement aussi bien des personnes que des entreprises pour assurer le succes de l'intégration. Les expériences précédentes qui ont impliqué le réseau qui propose, comme les projets Equal Nautilus et Equal Vita, ont mis en évidence que la seule prise en charge globale de la personne de la part du réseau de services permet d'abattre les obstacles a l'intégration.
Les intégrations sont pérennisées si les entreprises activent des processus de facilitation a l'insertion et a l'intégration ; en mettant les deux acteurs principaux au centre de la scene : les entreprises et les personnes. A ce jour, les services, publics et privés, sont davantage orientés vers la personne, beaucoup moins vers les entreprises ; les expérimentations précédentes ont créé des méthodes pour l`'accompagnement des personnes et non pas des entreprises.
Il est donc nécessaire d'expérimenter non seulement les processus de prise en charge globale de la personne défavorisées mais aussi de "prise en charge" globale de l'entreprise : cela permettra d'avoir une approche multifactorielle du processus d'insertion professionnelle en facilitant la construction d'instruments et de méthodes opérationnelles qui mettent les entreprises dans les meilleures conditions pour réaliser les insertions professionnelles, en assurant la durabilité de l'emploi et en adoptant un systeme efficace d'insertion.

Italie - PUG 005: L'aggravation des conditions de vie, en terme économique, et la peur de ne pas etre des travailleurs assez qualifiés pour les standards imposés par le monde du travail, sont les résultats les plus intéressants (enquete par échantillon casuel) d'une enquete effectuée dans la population du territoire local. La meme étude indique que les couches de population qui peuvent etre placées avec difficulté dans le monde du travail son représentées, en pourcentage significatif, par des citoyens qui n'ont pas de compétences, d'expériences professionnelles ni de capacités a investir dans le marché du travail de façon concurrentielle.
En d'autres termes, les citoyens qui vivent en meme temps plusieurs situations de désavantage (socio-économique et de milieu) et/ou de handicap, sont ceux qui sont exclus le plus du marché du travail. Dans cette couche de population, le pourcentage de sexe féminin est le plus élevé. D'une enquete parallele effectuée aupres des bureaux démographiques locaux et aupres du bureau de la circonscription pour l'emploi, il ressort deux autres données importantes:
la distribution du diplôme de la population residente: 12,10% n'ont pas de diplômes, 22,40% possedent le diplôme élémentaire (certificat d'études primaires), 28,13% possedent le diplôme d'enseignement moyen (brevet d'études du premier cycle), 21,03% le diplôme de fin d'études secondaires (baccalauréat), tandis que seulement 6,66% possedent une maîtrise. La tranche d'âge 20-35 qui résulte inscrite au bureau de placement: 1384 jeunes, dont 581 hommes et 803 femmes. Par conséquence, selon les résultats de l'enquete, on peut affirmer que les obstacles aux proces de placement et replacement dans le monde du travail sont dus a des facteurs subjectifs, liés aux états de privation sociale, plus qu'aux dynamiques défavorables du marché qui, cependant, présente une pourcentage élevé de tres petits chefs d'entreprise, peu de liens et une mentalité peu encline au respect de la normative.
La fragilité personnelle, la basse scolarisation et les compétences professionnelles inadéquates, la perception immature des propres besoins, le peu de conscience et l'insuffisante autonomie a gérer les parcours individuels pour se placer dans le monde du travail, sont les causes qui poussent le plus a entrer dans les circuits du travail submergé. Le monde du travail, avec ses rythmes pressants et sa complexité, peut etre la cause non seulement de problemes professionnels, mais aussi de privations qui se réfléchissent dans la vie familiale et personnelle des individus. Les individus dépourvus de compétences professionnelles et d'habilités de vie spécifiques doivent etre soutenus, pour leur permettre de s'insérer d'une façon concrete et durable dans les dynamiques productives, par une formation visée et un soutien adéquat qui permettent d'acquérir des compétences réellement utilisables dans le marché du travail. Le but du projet est de développer une mentalité innovatrice pour l'approche du groupe ciblé et son intégration dans les services de promotion sociale et dans les structures méthodologiquement appropriées a l'orientation et a la formation. Les membres du groupe ciblé disposeront d'un degré élevé d'accessibilité a la nouvelle organisation, qui travaillera dans des endroits convenus et se conformera aux marches des services sociaux et aux idées opérationnelles et professionnelles des opérateurs.
Cela va sans dire que le projet vise surtout au développement d'une nouvelle mentalité de la part du groupe ciblé, qui devra acquérir les compétences et l'habitude "mentale" a l'auto orientation, en utilisant, au besoin, toutes les voies indiquées et rendus accessibles par le projet. L'organisation se propose, quand bien meme son but est de s'occuper du phénomene en général, d'etre un stimulant pour un engagement visé et qualifié de la part des services spécialisés. Ainsi le résultat devrait etre un panorama modifié qui peut etre parcouru, de maniere différente, par les membres du groupe ciblé. Par exemple, un membre du groupe ciblé qui repéré un parcours praticable vers le monde de la formation ou/et du travail, mais qui risque tout a fait l'immobilisme pour des problemes personnels, économiques ou sociaux, pourra etre en mesure de demander et d'obtenir tout le soutien prévu par les normatives de tutelle, de la part des institutions engagées a titre différent pour la privation sociale et personnelle.

Pologne : La région de Podlasie, ainsi que celles de Warmie et de Mazurie se caractérisent par un fort taux de chômage. Ces régions, par rapport aux autres en Pologne, devraient etre dotées d'un plus grand nombre d'institutions qui serviraient de soutien aux groupes de personnes inadaptées. Le trait caractéristique de ces groupes est le manque de moyens pour faire face a la situation sociale et économique du pays, qui est en pleine transformation. Parmi ces groupes de personnes inadaptées et menacées d'exclusion sociale, il y a le groupe des malades psychiques. Dans le Plan Sanitaire de la Région pour l'an 2005, approuvé par la Résolution numéro XVI /148/04, prise par le Conseil Régional de Podlasie le 22 mars 2004, dans le point I.1.B.3, on constate entre autres:
< A partir de l'analyse des causes d'invalidité, on peut déduire certaines conclusions:
- parmi les causes les plus fréquentes d'invalidité détectées et reconnues dans tous les Districts (unité de l'administration locale), selon la classification ICD-10, il y a les maladies cardio-vasculaires(I), les troubles psychiques et ceux de comportement (F), (...),
-les cas principaux d'invalidité, les troubles psychiques et ceux de comportement concernent les groupes de personnes dans la tranche d'âge suivante: 20-59 ans >.

Il faut dire encore que la maladie psychique est la deuxieme cause d'invalidité, parmi les catégories de maladies reconnues par l'Hôpital de la Région de Podlasie. Ce genre d'invalidité concerne surtout le groupe des personnes âgées de 20 a 59 ans, qui sont en pleine période d'activité professionnelle. Il reste inquiétant également que les troubles psychiques sont la principale cause d'invalidité reconnue parmi le groupe les personnes de moins de 16 ans.Les informations contenues dans ce plan sur les causes d' invalidité, montrent que cette reconnaissance de la maladie psychique, a fait que ces personnes ont eu trois, quatre ou meme cinq fois moins de chances que d'autres catégories de personnes handicapées de trouver un emploi. Il faut souligner que le nombre des personnes handicapées dans cette région s'éleve a peu pres a 30 mille habitants, ce qui est comparable avec le nombre d'habitants d'une agglomération comme Augustów.
La conséquence a la fois simple et brutale de la maladie est l'exclusion sociale des personnes touchées par une crise psychique.
Il existe toujours un processus de stigmatisation sociale des personnes ayant eu une crise psychique. Cela entraîne un chômage qui dure dans le temps, un manque de perspectives pour trouver de l'emploi, et en meme temps, une situation de plus en plus difficile au niveau social et économique. Les études médicales montrent les conséquences économiques de leur maladie. Le probleme le plus grave est la marginalisation causée par la maladie, l'hospitalisation, le manque de possibilités d'emploi. Il faut faire en sorte que la personne qui se rend compte de son état, en souffre le moins possible. La stigmatisation sociale est provoquée par les stéréotypes négatifs qui sont la cause premiere de discrimination sur le marché du travail. Pour cela, le projet prévoit aussi la création d'un partenariat fort dont l'employeur sera l'élément important. Grâce a une bonne collaboration avec l'employeur, il y aura des possibilités d'agir contre les stéréotypes négatifs au niveau social

Lituanie : Beaucoup d'Institutions publiques et d'associations de bénévoles s'occupent de la formation, la réhabilitation et de l'emploi des personnes handicapées, toutefois beaucoup de personnes handicapées en âge de travailler, ainsi que les jeunes, n'ont pas acces au travail.
Selon les données statistiques de 2003, il y a 75 handicapés pour 1000 habitants en Lituanie et seulement 7,4% essayent de vivre de leur propre travail.
Un nombre croissant de personnes handicapées s'adressent au bureau pour l'emploi, mais elles manquent de connaissances, et de compétences.
De plus, il manque un systeme d'intégration et d'accompagnement efficace pour les personnes handicapées.

Les employeurs donnent la priorité aux employés qui n'ont pas de probleme de santé et n'accordent pas leur confiance aux personnes handicapées a cause d'un manque d'information sur la capacité, l'adaptabilité professionnelle et leurs compétences personnelles.

Les données démontrent que 76% des employeurs n'ont aucune information sur les compétences des personnes handicapées et ils ne croient pas a la possibilité d'une intégration dans l'entreprise.
Un autre aspect important concernent les collegues de travail, qui, faute d'informations ont un mauvais jugement par rapport aux personnes handicapées et ont peur d'avoir un surcroît de travail.
Cela conduit dans beaucoup de cas a l'isolement des personnes handicapées par les collegues de travail et de ce fait interrompt le processus d'intégration.

D'autre part les personnes handicapées ne sont pas suffisamment préparées pour l'intégration sur le marché du travail puisqu'elles ne sont pas capables d'évaluer, de façon adéquate, leur handicap.
Les programmes de formation pour le < groupe-cible >, n'encouragent pas la motivation, la formation psychosociale et surtout les compétences.
Cela cause des problemes d'estime de soi, de motivation a l'emploi, de relation avec les collegues de travail et d'autres problemes d'intégration et d'emploi.

Diverses institutions aident les personnes handicapées de façon différentes les unes des autres.
Ils se sentent responsables pour la socialisation et l'intégration de ces personnes mais seulement dans leur propre domaine d'activités limitées.
Mais l'effort de ces Institutions, du fait de leur cloisonnement, ne peut apporter une aide réelle pour les personnes handicapées. Cela ne peut se faire qu'a travers la création d'un modele de coopération ouvert, ou seront mobilisés : les efforts, connaissances et compétences de l'ensemble de ces partenaires séparés, dans l'objectif de donner un soutien socioprofessionnel aux personnes handicapées.
La mise en place de médiateurs, c'est a dire de < job-coach professionnel>, est nécessaire pour un support socioprofessionnel aux personnes handicapées.
Ils devront engager un contact et une évaluation avec le réseau social a travers une recherche d'offres d'emploi et une assistance aux personnes handicapées pendant l'insertion et un accompagnement dans leur future intégration professionnelle.

Les quatre PDD ont des intérets communs étant tous sur la mesure A1 (employabilité) et sont concernés par le meme public cible : les personnes handicapées. Nous travaillerons tous a la problématique de l'emploi (insertion et pérennité de l'emploi) de ces personnes handicapées.

2. Lessons learned from previous relevant actions


Italie VEN 002
Tous les membres du Partenariat de développement ont une considérable expérience des divers projets et actions dans le domaine de la formation, emploi, politique d'inclusion sociale locale, collaboration institutionnelle, sociale et économique avec les acteurs clés du territoire. Toutefois des partenaires italiens ont déja une longue histoire sur le theme d'insertion au travail des personnes défavorisées et spécialement handicapées.
Des partenaires de la P.D.D. du projet < S.O.L.E. > ont une importante expérience dans la coopération transnationale parce qu'ils ont travaillé pendant plusieurs années en donnant services de consultant, assistance technique, et évaluation, des projets européens (Projets occupation : Adapt, N.O.W., Programme Leonardo da Vinci, Projets du F.S.E. etc). Dans le Programme Equal I° Phase le Projet Nautilus < Nouvelles trajectoires pour l'intégration professionnelle > réalisé a eu l'objectif de faciliter l'acces au marché du travail de ceux qui ont des difficultés a s'intégrer ou a se réintégrer dans un marché du travail qui doit etre ouvert a tous. Le projet VITA a cherché a faire face au risque d'exclusion d'une grande quantité de jeunes dans le monde du travail a travers la création d'un réseau d'acteurs qui travaillent pour le meme but.
L'expérience acquise a travers ces projets a permis d'apprendre comment gérer les activités transnationales, comment créer des nouveaux partenariats transnationaux qui soient durables dans le temps et qui permettent le développement des relations transnationales qui se poursuivront apres la fin du projet.

Italie PUG 005
Précédemment quelques membres du P.D.D Padeia ont eu des expériences dans le projet Horizon et Equal phase 1, tous les deux orientés vers l'étude, l'analyse et l'activation des bonnes procédures, concernant la désagrégation du phénomene de manque de travail pour les couches de la population qui, a titre différent, sont dans une situation de faiblesse sociale. Ils ont repéré dans les modeles formatifs expérimentaux et innovateurs, un segment du projet tres efficace. Les bonnes procédures réalisées dans le passé, concernant, d'autre part, l'étude de la normative de tutelle, les systemes de monitorage des phénomenes sociaux, le besoin d'activer des centres de ressources, considérés surtout comme des endroits destinés aux handicapés mentaux qui peuvent satisfaire aux besoins du monde du travail, sans renoncer a une orientation vivement axée sur le citoyen en situation de privation ou handicap. En particulier, la comparaison avec la France, la Grece, l'Espagne, le Portugal et la Belgique a activé une réflexion concernant les pourcentages a utiliser pour l'enseignement pratique et théorique, pour obtenir la plus grande efficacité formative, en fonction des possibilités d'entrée dans le monde du travail. En ce qui concerne le monde du travail, il a été étudié de deux points de vue fondamentaux, toujours selon la procédure d'une comparaison transnationale: le premier concerne un contexte productif protégé, le deuxieme le monde du travail ordinaire.

Pologne
Meme si la Pologne n'a pas pu utiliser les fonds structuraux avant son entrée dans l'Union Européenne, de nombreux membres du partenariat ont pu réaliser certains projets en se basant sur les fonds tels que Phare, Sapard ou Ispa. Il faut souligner aussi que divers partenaires ont une bonne expérience dans le domaine de la réhabilitation sociale et professionnelle des personnes handicapées grâce aux activités qu'ils ont déja menées a base de fonds nationaux.
Certains partenaires possedent aussi des capacités, un personnel et une structure nécessaire pour pouvoir offrir des formations professionnelles ainsi que des expériences liées au marché du travail. Grâce au projet, < PARTNER > quelques partenaires ont acquis une expérience dans le cadre de l'insertion professionnelle pour les personnes ayant subies une crise psychique. Apres l'entrée de la Pologne dans l'UE, beaucoup de partenaires ont réalisé des projets dans le cadre des projets proposés par EUROREGION NIEMEN, également des projets qui prenaient en considération des partenaires étrangers, ceux de l'Est et de l'Ouest.
Les expériences acquises constituent une bonne base pour le développement de la coopération transnationale dans le domaine de l'insertion professionnelle des personnes menacées d'exclusion du marché du travail.

Lituanie
Les membres du PDD ont participé au cours des trois dernieres années, aux projets et programmes suivants :
Kaunas Employment Exchange a été un partenaire du projet PHARE 2001 concernant la création de places de travail innovantes et de reconversion professionnelle.
Kaunas Technological University a créé des modules de formation pour < project manager > Européennes dans le programme européen Socrates, ainsi IT Academy, EMDEL, VOCA Europe, FORM@TIC and NEWORKERS dans le programme Leonardo da Vinci.
Ils ont aussi participé aux programmes communautaires Socrates avec les projets : Mission, ITACA, @duline.
Les autres partenaires ont aussi une expérience probante sur la coordination et la constitution de projets transnationaux.

3. The common objectives of the DPs


Dans l'idéal d'une politique de cohésion sociale, il est primordial de maintenir le contact avec les publics en situation de grande fragilité et de leur permettre de tisser des liens afin qu'ils participent a la réussite de leur intégration sociale et professionnelle dans la durée.

L'objectif global est d'amener un débat et des réflexions philosophiques et éthiques concernant les problemes soulevés par l'insertion de ces publics en difficulté et la mise en place de solutions

Les activités transnationales porteront sur plusieurs points :

1. Evaluation des compétences et des difficultés des publics cible de chaque pays, analyse des besoins et mise en place des moyens de compensation
2. Elaboration et amélioration d'une méthodologie d'accompagnement des bénéficiaires pour le maintien durable dans l'emploi
3. Sensibilisation des entreprises (employeur et le milieu du travail) sur la thématique du tutorat des personnes défavorisées et sur l'importance de leur insertion et intégration dans le monde du travail
4. Proposition aux institutions publiques (locale, régionale et nationale) des orientations et des préconisations liées a la problématique de l'insertion du groupe cible et du maintien de l'emploi dans la durée
5. Formation d'un réseau d'acteurs qui permette la confrontation des bonnes pratiques, le partage des méthodologies expérimentées dans le domaine de l'inclusion sociale, de confronter les services dans les différents pays, identifications et sensibilisation des acteurs clés

4. The (common/complementary) products/deliverables foreseen


* Organisation de journées transnationales :
- Echanges de pratiques et d'outils réalisés pendant chaque projet et aussi les outils expérimentés dans le cadre du premier Equal (module égalité des chances entre les hommes et les femmes, guide de bonnes pratiques pour l'insertion professionnelle des bénéficiaires,.)
- Transfert de produits et de démarches innovants liés a la problématique commune ou interne PDD.

Egalité des chances : Comment intégrer et généraliser le principe d'égalité dans les processus d'acces et de maintien dans l'emploi de maniere horizontal et transversale.
Les échanges de pratiques favoriseront l'analyse des stratégies existantes qui integrent les dimensions d'égalité professionnelle, d'acces a la formation et de maintien dans l'emploi entre les hommes et les femmes mais aussi les stratégies de non discrimination concernant le public handicapé.

Tic : - Généraliser l'utilisation des TIC pour les échanges entre partenaires tout au long du programme.
- Favoriser l'utilisation du courrier électronique pour tout contact entre le bénéficiaire, l'employeur et le chargé d'insertion.

Empowerment : - Impliquer les entreprises et les bénéficiaires dans les échanges transnationaux, leur permettrent de rencontrer l'ensemble des acteurs concernés.

* Elaboration d'un guide de bonnes pratiques d'accompagnement et de maintien de l'emploi dans la durée pour chaque partenaire sur un support a définir (papier, CD Rom, en ligne sur internet.), contenant des préconisations adressées aux institutions publiques.

5. Added value on the strategy and intended results of each of the DPs involved


Connaissance réciproque de la législation, réglementation et comparaison avec le droit communautaire pour une meilleure intégration des pays entrants.

Nous effectuerons une analyse comparative concernant :
- la notion de publics en difficultés
- l'étude des dispositifs respectifs existants ou mis en place pour favoriser l'insertion
- les publics en difficultés par rapport a la situation économique

La valeur ajoutée portera sur :
- les échanges concernant les pratiques professionnelles
- les études conjointes des situations particulieres des publics-cibles
- les outils et les méthodologies expérimentés
- les acteurs d'insertion et de formation
- l'implication de nos professionnels sur ces échanges transnationaux

B. Work Programme & Working Methodology

1. Transnational activities foreseen


a. Overall transnational strategy

Notre stratégie globale du projet transnational est :
* Compréhension mutuelle des politiques nationales respectives de la formation et de l'emploi
* Elaboration de moyens nous permettant d'échanger sur nos pratiques et construction d'outils communs que nous pourrons tester dans les différents pays avec les bénéficiaires.
* Comparaison des dispositifs existants et mis a jour des manques concernant la formation, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
* Elaboration de démarche innovante et/ ou d'outils pouvant répondre aux carences repérées.
* Expérimentation de la méthode et évaluation des résultats.
* Amélioration de la formation, l'acces et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
* Démontrer aux décideurs locaux, la valeur ajoutée de ces échanges sur nos pratiques quotidiennes afin de pérenniser les activités innovantes.

b. Typology of activities

Transnational activities intended Rating
Exchange of information and experiences ****
Parallel development of innovative approaches **
Import, export or adoption of new approaches ***
Joint development ****
Exchange of trainees/trainers/staff ****

c. Description of the activities/tasks

1. Gestion du projet
Des rencontres du Comité de Pilotage, d'Evaluation et de Communication sont prévues pour planifier et examiner les activités transnationales. Les rencontres seront visées par l'élaboration d'un plan de travail transnational, de révision des activités réalisées et de planification des événements futurs. Il a aussi l'objectif d'évaluation de l'avancée du Partenariat Transnational et du Programme de Travail. Il est prévu une rencontre dans chaque pays partenaire pendant toute la durée de l'activité transnationale. Seront aussi prévues des rencontres de groupes des experts entre deux partenaires (bilatéraux) ou entre plusieurs partenaires en fonction des besoins. En outre est prévue une rencontre au Danemark pour visiter des organismes publics et privés en mesure de transférer de bonnes pratiques sur la réhabilitation, l'insertion dans le marché du travail et l'intégration sociale des personnes handicapées. Le secrétariat ETCIM sera assuré par l'Italie (AZIENDA ULSS 16 PADOVA), tete de liste du projet italien VEN 002, en relation constante avec chaque référent transnational de chaque pays.

2. Networking transnational pour des échanges thématiques d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques
Les stratégies adoptées pour atteindre les objectifs du projet du partenariat transnational seront faites a travers les échanges d'informations sur les expériences des partenaires concernant le cadre législatif et réglementaire sur l'insertion socioprofessionnelle. Nous prévoyons des échanges entre des experts, des consultants et des professionnels. Les échanges d'information, d'expérience et de communication seront faites au travers du < telework >. Les informations seront affichées et diffusées sur le site web. Le partenaire polonais mettra a disposition un espace sur son propre site Internet ou il sera créé un forum de discussion pour l'échange d'informations, de produits, et faciliter la dissémination des résultats parmi les partenaires transnationaux. Il sera prévu aussi que tous les partenaires fassent un lien a ce site web et tous les partenaires fassent un lien a ce site web et tous les partenaires doivent contribuer aux échanges prévus

3. Analyse comparée des expériences et des pratiques expérimentales des personnes défavorisées impliquées.
Echange des rapports nationaux de recherches et productions des résumés des activités des projets nationaux (outils adoptés pour favoriser l'insertion du travail, le maintien dans l'emploi, pour la sensibilisation dans les entreprises, pour la formation professionnelle des groupes ciblés etc.) Un guide de bonnes pratiques sur les expériences réalisées dans chaque projet sera élaboré. Ce guide sera le résultat de l'agrégation des bonnes pratiques réalisées par tous les partenaires. La Lituanie se charge de la coordination et la rédaction du guide des bonnes pratiques. La diffusion et la dissémination du guide de bonnes pratiques européennes se feront a travers différents supports et sera mis sur la partie transnationale du site web polonais.

4. Développement conjoint de méthodes, d'approches et d'instruments opérationnels du meme axe
Il est prévu des groupes de travail (composés par des experts, des consultants, des professionnels) des différents PDD impliqués dans le partenariat qui se rencontreront périodiquement pour définir et développer des modeles innovants, des méthodologies et des instruments pour aider a l'insertion au travail des publics ciblés. Tous les partenaires sont impliqués dans la réalisation de cette activité.

5. Dissémination, communication et diffusion
La production et la dissémination des informations liées au projet, seront faites par tous les partenaires, a travers la réalisation des outils : dépliants, brochures, fiches etc. sur les résultats des activités nationales et transnationales et des expériences. En particulier, la Communication transnationale sera assurée par la Pologne via le site internet. On prévoit un ou plusieurs colloques (réalisés dans les différents pays) qui se proposent la diffusion et la dissémination de l'activité nationale et transnationale, méthodes novatrices, idées et bonnes pratiques. Les produits réalisés ne seront pas vendus. Tous les partenaires transnationaux renoncent aux droits de propriété intellectuelle.

6. Procédure de suivi et d'évaluation
L'activité de suivi et d'évaluation sera réalisée par le Comite de Pilotage, d'Evaluation et de Communication pendant tout les activités prévues de l'A.C.T.. Des rapports périodiques seront présentés lors des rencontres du Comité de Pilotage, d'Evaluation et de Communication. La gestion du systeme d'évaluation et l'évaluation finale seront assurés par le partenaire de l'Italie - PUG 005

2. Methodology for sharing information, results and working tools


Les Méthodes de partage des informations, des résultats et des outils de travail seront organisées de la maniere suivante :
. un partenaire assure la coordination globale du projet transnational en tenant compte des aspects généraux.
. chaque partenaire a la responsabilité de coordonner et mettre en place un travail spécifique adapté aux besoins et réalités en rapport aux intérets communs de tous les partenaires.

Le partage des résultats se fera lors des rencontres transnationales mais aussi par l'intermédiaire des moyens de communications habituels: courrier électronique, téléphone, internet..
Nous prévoyons de programmer des rencontres pour échanger sur la connaissance réciproque des politiques nationales et territoriale de la politique de l'emploi concernant nos publics-cibles, sur nos pratiques respectives, les savoir-faire de chacun des partenaires, l'utilisation des outils et le suivi des activités.

3. Time schedule for milestones, outcomes and events


Le Comité Transnationale de Pilotage, d'Evaluation et Communication se réunira dans chaque pays partenaire au moins une fois par an:
En novembre 2005 en Italie - VEN 002
En juin 2006 en Pologne
En mars 2007 en Lituanie
En novembre 2007 en Italie - PUG 005

Des comités d'experts, consultants et/ou professionnels seront réalisés au regard des besoins des différents partenaires.
L'Italie VEN 002 et PUG 005 proposent les rencontres suivantes :
Italie VEN 002 - Pologne en Pologne dans la période : 1er semestre 2007;
Italie PUG 005 - Pologne en Pologne 2eme semestre 2006;
Italie VEN 002 e PUG 005 -Lituanie en Lituanie dans la période : 1er semestre 2006 et 2eme semestre 2007.

La Lituanie et la Pologne proposent les rencontres suivantes :
Lituanie - Italie VEN 002 en Italie (Vénétie): 1er semestre 2006;
Pologne - Italie VEN 002 en Italie (Vénétie): 1er semestre 2006, 2eme semestre 2006 et 2eme semestre 2007;
Pologne - Italie PUG 005 dans les Pouilles: 1er semestre 2006 et 1er semestre 2007;
Pologne - Lituanie en Lituanie: 1er semestre 2006 et 2eme semestre 2007;
Pologne - Lituanie en Pologne: 1er semestre 2006 et 2eme semestre 2007.

Italie VEN 002 et PUG 005, Pologne et Lituanie au Danemark pour visiter différentes organisations et centres de réhabilitation et intégration dans le marché du travail des personnes handicapées: 2eme semestre 2006

C. Financial Provisions

1. Breakdown of budget for each activity (%)


1 2 3 4 5 6 Total
IT-IT-G2-PUG-005
5.2%
4.6%
6.0%
4.9%
1.7%
3.4%
25.9%
IT-IT-G2-VEN-002
6.2%
4.3%
4.2%
4.9%
1.1%
1.1%
21.9%
LT-10
7.2%
1.1%
4.0%
4.9%
0.6%
0.6%
18.5%
PL-113
5.8%
9.4%
4.9%
10.1%
1.8%
1.6%
33.7%
Total
24.5%
19.5%
19.1%
24.8%
5.3%
6.8%
100.0%

2. Arrangements for cost sharing and avoiding double funding


Chaque partenaire doit prendre en charge ses dépenses transnationales de transport, hébergements, restauration.
L'organisme d'accueil prendra en charge les frais d'organisation du meeting.
Concernant les activités réalisées conjointement, les partenaires assureront la part qui leur incombe.
Chaque partenaire assurera les financements des produits et services qu'il commandera sans que cela n'engage financierement les autres partenaires.
Il n'y aura aucune facturation inter partenaire.
Notre projet ne sollicitera pas d'autres financements Européens en dehors du F.S.E.

D. Organisational and Decision Making Arrangements

1. Contribution and responsibility of each DP


Tout les partenaires sont d'accord sur le développement des activités communes prévues dans l'A.C.T.

La gestion du projet sera assurée par un Comité de Pilotage, d'Evaluation et de Communication qui se réunira au minimum une fois dans chaque pays partenaire pendant la durée du projet transnationale. Ce C.P.E.C. est chargé d'assurer la réalisation des actions, le suivi du projet et d'établir des criteres d'évaluation qualitatifs et quantitatifs.

En particulier chaque partenaire PDD s'engage a:
* Désigner un référent transnational qui sera l'interlocuteur privilégié avec le secrétariat de l'ACT.
* Echanger les méthodes, les outils expérimentés a travers chaque projet national.
* Organiser l'accueil des partenaires et les activités prévues pour les meetings transnationaux.
* Définir le programme des rencontres transnationales que se dérouleront dans le siege meme.
* Rédiger le proces-verbal des rencontres transnationales effectuées.
* Participer aux meetings prévus du C.P.E.C.
* Indiquer l'identité et coordonnées des experts et des consultants qui participent aux échanges transnationaux.
* Communiquer aux partenaires transnationaux les rapports des activités nationales réalisées.
* Le partenaire Polonais met a disposition une partie de son website pour la création d'un forum de discussion pour les partenaires. Ce site permettra aussi l'échange d'outils et produits réalisés.
* Chaque partenaire participe activement a l'Evaluation des activités transnationales sous la responsabilité du partenaire de l'Italie - PUG 005.
* Chaque partenaire contribue a la réalisation du guide des bonnes pratiques sur la base de ses propres expériences et sous la coordination de la Lituanie.
* Tous les partenaires assurent une tres bonne dissémination des résultats au niveau local, national et européen.

2. Role and tasks of TCA secretariat and external expertise


La P.D.D. italienne VEN-002 recouvrira le rôle du secrétariat de l'A.C.T. et ses tâches seront:
* représenter le partenariat transnational devant les Autorités de Gestion du Programme Equal;
* rédaction de l'A.C.T. en qualité de Secrétaire ETCIM pour l'approbation de l'A.C.T.;
* coordination de la réalisation du Programme de Travail Transnational, vérification des progres, recueil et dissémination des informations parmi les partenaires;
* validation de l'Ordre du Jour des meetings programmés;
* garantir un flux de communication parmi les partenaires continus;
* assurer le respect des activités prévues dans l'A.C.T.

La coordination s'appuiera sur les référents transnationaux (coordination interne)désignés par chaque P.D.D.

3. Arrangements for decision-making


La prise de décisions devra obligatoirement etre en conformité avec les dispositions figurant dans l'A.C.T.
La prise de décision sera faite par le Comité de Pilotage,d'Evaluation et de Communication (C.P.E.C.)et les décisions seront prises pendant les 4 meetings chez les P.D.D. associées
Chaque partenaire PDD aura un vote et les décisions seront prises a la majorité absolue.

4. Working language(s)


  • EN
  • FR

E. Monitoring and Evaluation Procedures

1. Mechanisms for monitoring and evaluating of transnational experience and results


Outre les réunions de travail et de rencontres, le Comité de Pilotage d'Evaluation et de Communication (C.P.E.C.) utilisera tous les moyens de communications mis a sa disposition : courrier électronique, tél., fax..
Pour que le C.P.E.C. puisse travailler efficacement avec chaque référent transnational, il faut que tous les PDD disposent :
. De courrier électronique, consultable quotidiennement, pour l'échange de documents et message de coordination opérationnelle.
. D'un téléphone cellulaire (Tél. portable) pour pallier aux difficultés de < bugg > des e-mails.

Le suivi et l'évaluation de la coopération transnationale seront réalisés de la maniere suivante :
Définition par le C.P.E.C. de l'objet de l'évaluation : but, objectif, résultats, impacts.
L'évaluation continue du projet sera effectuée selon le plan d'action du référent de chaque activité a travers des grilles d'évaluation qualitative sous la responsabilité du partenaire italien PUG 005.
Tous les partenaires peuvent effectuer une évaluation interne de qualité en continue.
Le suivi et l'évaluation de la coopération transnationale compteront deux moments forts :
. une évaluation a mi-parcours du projet de coopération transnationale,
. une évaluation finale, avant la fin du projet de coopération transnationale.

Les résultats des deux évaluations seront réunis dans le rapport transnational final et pourront etre diffusés en action 3 (communication-diffusion).

2. Mechanisms for updating work programme, working methodology and organisational arrangements


Le secrétaire du projet transnational veillera au bon déroulement du plan de travail via des documents de gestion et de suivi renseignés par chaque référent transnational conformément aux dates établies dans l'A.C.T.
Il effectuera la mise a jour du calendrier conformément aux modifications et aux adaptations nécessaires.
Les réunions du Comité de Pilotage d'Evaluation et de Communication permettront d'établir la méthodologie de travail et le systeme d'organisation conformément a l'A.C.T. approuvé par les partenaires transnationaux

F. Other

1. Hyperlink(s) to other information/material


Sans objet

2. Links to other linguistic versions of the TCA


Sans objet

3. Dates of (this version of) the TCA


1. Sent to "validation by other DPs" by the DP in charge of the TCA secretariat 07-11-2005
2. Validated by all DPs 10-11-2005
3. Approved by all managing authorities 13-12-2005
4. TCA Ended
 
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